APRÈS ART. 5	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Pollet et Mme Parmentier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.