ART. 6	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires alertent sur cetarticle qui vient déréguler complètement les conditions de prêtentre organismes non lucratifs, sans qu’il y ait de justificationsétayées au sein de la PPL. Les associations peuvent déjà accorderdes prêts, avec certaines limites de temps et à taux zéro. Enl’absence d’éléments complémentaires qui viendrait justifier cettedérégulation, les cosignataires proposent de supprimer cetarticle.