APRÈS ART. PREMIER	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Retiré
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport étudiant les différents leviers de simplificationpermettant de faciliter l’accès au compte d’engagement citoyen, sonouverture et son utilisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En mars 2023, le juriste etspécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringernotait qu’en deux ans, 23 000 formations avaient été financéespar le biais des fonds du Crédit d’engagement citoyen, là oùl’étude d’impact de la loi « Travail » du8 août 2016 tablait sur près de 350 000 CEC abondés.Ce manque de visibilité et d’utilisation du compte d’engagementcitoyen se traduit par ailleurs dans les moyens débloqués dans lesbudgets successifs de l’État : de 14,5 millions en 2022, lescrédits ont baissé à 6 millions en 2023 et seront stables en2024.
Les freins à son développement sontnombreux : nombre d’heures à réaliser, nécessité dedéclaration des heures… La plupart de ces dispositions relevant duchamp réglementaire, cet amendement demande au Gouvernement unrapport sur les voies de simplification du compte d’engagementcitoyen afin que celui-ci puisse en tirer toutes lesconséquences.