ART. 5	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Tombé
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE 5
I. – Avantl’alinéa 1, insérer les quatre aliénas suivants :
« I. – L’article 1407 du code général desimpôts est ainsi modifié :
« 1° Au 2° du I, lesmots : « associations et » sont supprimés ;
« 2° Le II est complétépar un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les locauxassociatifs qui ne sont pas retenus pour l’établissement de lacotisation foncière des entreprises. »
II. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée par lamajoration de la dotation globale de fonctionnement etcorrélativement pour l’État à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 terZD du Code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous devons soutenir lesassociations qui jouent un rôle essentiel dans la vie démocratiqueet sociale de notre pays.
L’exonération pour les associationsde la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titreprivatif revêt un intérêt majeur. 
Cette mesure permettrait auxassociations de réorienter leurs ressources pour des missions etprojets d’intérêt général. Elle leur offrirait une respirationfinancière bienvenue. 
Cet amendement qui reprend ledispositif d’une proposition de loi déposée par M. Julien Rancouleet le groupe Rassemblement national contribuerait à renforcer ledynamisme associatif en permettant le financement de projetsculturels, sportifs ou sociaux.