APRÈS ART. PREMIER	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 14° du II del’article L. 6323‑4 du code du travail, il est inséré un15° ainsi rédigé :
« 15° Les associationsmentionnées au a du 6° de l’article L. 5151‑9, à traversle compte d’engagement citoyen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’ouvrir la possibilité aux associations d’abonder le comptepersonnel de formation (CPF) de leurs adhérents. Aujourd’hui, cettevoie de financement est ouverte à toutes sortes de structure (État,régions, Pole Emploi, employeur,) mais pas à ces dernières.
A travers le compte d’engagementcitoyen, élargir le compte personnel de formation aux associationspermettrait à leurs bénévoles de pouvoir se faire financer toute oupartie d’une formation spécifique qui répondrait aux missions del’association. Le compte personnel de formation serait sollicitédès lors que les associations ne disposeraient pas des fondsnécessaires ou que cette formation aurait un coût supérieur auplafond  du compte d’engagement citoyen.