APRÈS ART. PREMIER	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Lors de son adhésion, l’associationinforme chaque bénévole des conditions lui permettant de bénéficierdu compte d’engagement citoyen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En mars 2023, le spécialiste de laformation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu’enl’espace de deux ans, 23 000 formations avait été financées par lesfonds du compte d’engagement citoyen (CEC). Pourtant, l’étuded’impact de la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoyaitl’abondement de près de 350 000 comptes d’engagementcitoyen.
En décembre 2022, ÉricJeansannetas, rapporteur thématique de la commission des financesdu Sénat, notait que si « le nombre d’ayants droit était fin2021 estimé à 400 000, seuls 3 192 dossiers ont étévalidés ».
Ce manque de visibilité etd’utilisation du compte d’engagement citoyen se traduit dans ladiminution des moyens débloqués par l’État en la matière, passantde 14,5 millions en 2022, à 6 millions en 2023 et 2024.
Afin d’encourager les bénévoles àjouir de leurs droits, cet amendement vise donc à imposer auxassociations de les informer de la possibilité de bénéficier del’ouverture d’un compte d’engagement citoyen.