APRÈS ART. PREMIER	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’articleL. 6323‑3 du code du travail, les mots : « au titredu compte d’engagement citoyen en application de l’articleL. 5151‑9 » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet delaisser ouvert le compte personnel de formation pour les retraités,dès lors qu’ils sont mobilisés pour des formations à l’engagementbénévole.
L’ouverture des fonds CPFnon-utilisés au moment du départ en retraite vers les formations aubénévolat correspond à la philosophie de cette grande réussite duprécédent quinquennat. Elle permet à chaque salarié de se former,et d’accumuler, tout au long de sa carrière, nonobstant leschangements d’entreprise ou de situation, des droits à se former.Individuelle, libre d’utilisation, elle contribue au grand projetd’émancipation mis en œuvre depuis 2017. Si le changementd’entreprise ne fait pas perdre les droits à la formation, ledépart en retraite ne devrait pas non plus l’entraîner.Particulièrement si les droits restent ouverts, ce qui est l’objetde cette proposition de loi, uniquement pour des formations aubénévolat.
Car le bénévolat est un travail. Iln’est pas monétairement rémunéré, seulement socialement, maisparticipe à la richesse nationale. Entre 0,75 % à 2 % duPIB découle du travail bénévole. Soit en 2022, entre 22 et 59milliards d’euros. Le volume de travail bénévole correspond à celuide 680 000 équivalents temps plein soit plus d’un milliard d’heuresconsacrées aux autres, à la lutte contre la pauvreté, contre lafaim, pour la culture, l’éducation sportive, l’environnement…
Autant donc d’œuvres socialesnon-rémunérées que les associations et l’État ne pourraient pasréaliser sans l’aide des bénévoles. Ces chiffres rendent d’autantplus vertigineux et inquiétant la baisse du nombre de participantsà ces activités altruistes. Il est donc nécessaire de permettre unrebond de la participation des seniors à la vie associative,particulièrement par la formation.
Actuellement, seuls les droitsacquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) restentmobilisables au moment du départ à la retraite.
Le texte de l’article L6223‑3 duCode du travail dispose en effet que « les droits inscrits surle compte personnel de formation au titre du compte d’engagementcitoyen en application de l’article L. 5151‑9 demeurentmobilisables pour financer les actions de formation destinées àpermettre aux volontaires, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiersvolontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice deleurs missions ».
L’objet de cet amendement est doncde supprimer à cet article la mention du compte d’engagementcitoyen afin que ce soit l’ensemble des droits du CPF qui restentmobilisables pour les retraités, mais uniquement pour lesformations au bénévolat.