APRÈS ART. 4	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.