APRÈS ART. 7	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Un site internet à l’accès sécurisépermet aux associations de connaître l’état d’avancement de leursdemandes de subventions et de les informer sur les démarches àsuivre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations jouent unrôle essentiel dans nos territoires et c’est pourquoi elles peuventbénéficier de subventions de plusieurs acteurs publics : État,collectivités territoriales et d’autres organismes.
Le formulaire unique mis en placepar la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations n’est passuffisant. 
Les associations et clubs sportifsfont face à d’importantes lourdeurs administratives pour faireappel aux subventions publiques. Le degré de complexité quesubissent les associations dans les démarches de subventionsest de plus en plus élevé. Les exigences en termes de demandes depièces administratives et comptables sont élevées. 
Cet amendement propose de mettre enplace un site internet sur lequel serait centralisé l’ensemble desdémarches à suivre pour obtenir des subventions. Cetteplateforme permettrait également pour les responsablesd’associations de connaitre l’état d’avancement de leurs demandesde subventions.