APRÈS ART. 4	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Retiré
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les différents types de congés àdisposition des actifs bénévoles et présentant des pistesd’amélioration des dispositifs existants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste- NUPES vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlementsur l’utilisation des différents types de congés bénévoles etoffrant des pistes d’amélioration des différents dispositifs afinde parvenir à des propositions structurantes sur cesujet. 
Les chiffres sur le bénévolatindiquent nettement que la classe d’âge qui concerne la populationactive, comprise entre 35 et 64 ans, est celle qui s’engage lemoins au sein d’associations. 
En parallèle, les débats autour del’emploi ont montré une volonté pour les actifs de trouver un sensdans leurs actions, notamment par un engagement accentué dans lesstructures. Cette volonté doit être prise en considération, et uneréflexion globale doit être portée sur les manières dont les actifspeuvent s’engager ainsi que sur les dispositifs à leur dispositionqui doivent être les plus avantageux et adaptés aux employeurscomme aux salariés. Les différents types de congés qui sont à leurdisposition apparaissent ainsi méconnus et très peumobilisés. 
Le présent amendement est issud’une proposition du Mouvement associatif.