ART. 5	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Tombé
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 5
Après le mot et lesigne : 
« bis, » 
insérer les mots : 
« et sous réserve d’unedélibération conforme de l’établissement public de coopérationintercommunale dont la commune est membre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste- NUPES vise à prévenir une mise en concurrence entre communes pourl’accueil de locaux d’associations en liant la décisiond’exonération de la taxe d’habitation sur les résidencessecondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitationprincipale à une décision conforme de l’établissement public decoopération intercommunale dont est membre la communeconcernée.
Cette proposition a pour objectifd’empêcher la concentration d’associations au sein d’une communeayant les capacités financières d’exonérer de la taxe d’habitationles associations de son territoire, au potentiel détriment descommunes avoisinantes qui n’auraient pas cette mêmefaculté. 
Le groupe Écologiste - NUPES neconsidère pas que l’abandon de taxe soit un moyen des plus adaptéspour le pilotage d’une politique de soutien à la vie associativelocale, d’autant plus si cet abandon conduit à une perte deressources pour les collectivités territoriales alors que celles-cisubissent l’affaissement de leur autonomie financière par lespolitiques budgétaires gouvernementales.