APRÈS ART. 2	N°AC53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC53
présenté par
M. Bataillon, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au 1° de l’articleL. 641‑3 du code général de la fonction publique, lesmots : « trois ans » sont remplacés par lesmots : « un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour pouvoir bénéficier du congécitoyenneté - pendant du congé d’engagement associatif pour lesagents publics - les bénévoles concernés doivent, entre autresconditions, être actuellement impliqués au sein d’associationsdéclarées depuis trois ans.
Le présent amendement vise commel’article 2 de la proposition de loi à assouplir cettecondition et faciliter les possibilités de recours au congécitoyenneté en ouvrant ce droit pour les bénévoles remplissantl’ensemble des autres critères œuvrant au sein d’associationdéclarée depuis au moins un an.