ART. 6	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
M. Bataillon, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« dont les comptes du dernierexercice clos ont fait l’objet d’une certification par uncommissaire aux comptes ou qui ont désigné volontairement uncommissaire aux comptes dans les conditions définies au II del’article L. 823‑3 du code de commerce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît, à la suite desconsultations menées par le rapporteur, que le fait de conditionnerles opérations de prêt entre associations à la certification descomptes de l’organisme prêteur risquerait d’entraver ces opérationsplutôt que de les faciliter, ce qui serait évidemmentcontre-productif. En effet, comme l’a souligné la direction de lajeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative(DJEPVA) lors de son audition, un tel contrôle constitue une chargefinancière importante s’il s’agit, pour l’organisme prêteur, deconsentir un prêt d’un montant modeste. Selon les têtes de réseauauditionnées, le recours à un commissaire aux comptes coûte auminimum 5 000 euros. La DJEPVA estime que « lescommissaires aux comptes certifient les comptes de moins de50 000 associations et autres organismes à but nonlucratif. La mesure peut donc soit leur permettre d’élargir leurpérimètre d’intervention, soit sera un frein à la pratique ».La portée de la mesure serait donc limitée aux grossesassociations, ce qui n’est pas l’objectif poursuivi. Le rapporteurpropose donc de supprimer cette condition.