ART. 6	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
M. Bataillon, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« sont formalisésdans » 
les mots : 
« font l’objet d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.