ART. 6	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Bataillon, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer ausigne : 
« , » 
les mots : 
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.