ART. 7	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
M. Bataillon, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« scientifique, sociale,familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive,culturelle » 
les mots : 
« scientifiques, sociales,familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives,culturelles ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.