APRÈS ART. 7	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
M. Bataillon, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
En complément de l’action desréseaux et regroupements et des dispositifs locauxd’accompagnement, le réseau national d’appui« Guid’Asso » a pour mission de coordonner et destructurer les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès desassociations régies par la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d’association ou, le cas échéant, par le codecivil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhinet de la Moselle. 
Cette mission d’intérêt économiquegénéral est mise en œuvre par des organismes à but non lucratiffaisant l’objet d’un conventionnement avec l’État, ou tout autreorganisme public, et toute collectivité territoriale etétablissement public de coopération intercommunale intéressé.
Un décret précise les modalitésd’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nécessité impérieuse de redessiner l’organisation del’accompagnement local des associations a été démontrée parplusieurs rapports remis au Parlement et au Gouvernement, que cesoit par des parlementaires ou par le Mouvement associatif. Ilsfont état d’un manque de structuration et d’articulation entre lesacteurs de l’appui aux associations ; d’un manque devisibilité et de lisibilité pour les associations et pour lespartenaires ; de disparités territoriales, avec des zonesblanches, et, enfin, d’une fragilité des modèles socio-économiquesdes acteurs de l’appui aux associations mettant en risquel’ensemble de l’organisation.
Le dispositif Guid’Asso, qui est en cours de déploiement, vise àremédier à ces difficultés. Il comporte quatre axesprincipaux : organiser un réseau opérationnel, établir unecartographie dynamique et régulière des besoins et de l’offred’accompagnement du secteur associatif local, déployer unegouvernance associant l’ensemble des acteurs à tous les échelonsgéographiques et assurer une animation du réseau par l’État et sespartenaires associatifs. Les premiers résultats sont très positifs.Guid’Asso mérite donc d’être conforté, développé et pérennisé. Acet égard, son inscription dans la loi paraît souhaitable. Tel estl’objet de cet amendement.