APRÈS ART. 7	N°AC62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Adopté
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
M. Bataillon, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementdans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, unrapport analysant la situation de l’emploi dans le secteurassociatif et évaluant la performance des différents dispositifsmis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagementbénévole (notamment le compte d’engagement citoyen, le congéd’engagement associatif, le mécénat de compétences), de simplifierla vie des associations (notamment le réseau Guid’Asso et lessystèmes d’information de la vie associative) et plus généralementde mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour lesbénévoles.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permettra auParlement de disposer d’éléments d’analyse précis sur la situationde l’emploi dans le secteur associatif en France ainsi que sur ledéploiement des différents dispositifs mis en place pour soutenirla vie associative et l’action des bénévoles ainsi que pour assurerle renforcement d’une citoyenneté active dans notre pays.