APRÈS ART. 7	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Ballard, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport concernant le nombre d’associations utilisantl’application « API Association » ainsi qu’une synthèsesur les modules effectivement utilisés par les associations etl’administration. Le rapport propose également des pistesd’amélioration de cette application et les possibilités d’yadjoindre des modules complémentaires concernant les déclarationsfinancières des associations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout le monde se plait à dire quele bénévolat est à la baisse et que les gens ne sont plus motivés.Les raisons en sont multiples comme nous en témoignentrégulièrement les associations sur nos circonscriptions.
Comme ce témoignage du Président d’un très important club de tennisde ma circonscription et de l’Oise, en milieu rural qui emploie 4salariés à temps plein et deux au titre du service civique.
Leur rôle est de mettre en place des actions sportives, dedéveloppement, pour promouvoir la pratique du tennis pour tous enmilieu rural, pour la formation des jeunes.
Mais de plus en plus, lesresponsables des clubs doivent remplir d’innombrables dossiers,transmettre toujours les mêmes pièces, des comptes rendusd’assemblée générale sur des comptes votés sur les troisou cinq dernières saisons… J’ai pris connaissance d’un compte rendud’activité du service civique, document fait par des gens tellementloin de la vraie vie ! et pour lesquels les associations n’ontaucun retour, à croire que personne n’en prend connaissance.
Même le service API Association quia pour objectif de simplifier les démarches administratives desassociations est considéré comme une nouvelle usine à gaz pourlequel il faut toujours fournir les mêmes nombreuses pièces, etsous plein de formes différentes.
Nous devons faire en sorte que lesbénévoles puissent s’investir pleinement dans des actions sportiveset de développement plutôt que d’être des spécialistes enressources humaines, en gestion/comptabilité, en remplissage dedossiers…. Qu’ils ne soient plus transformés en secrétairesadministratifs à la place des services de l’état
L’objet de cet amendement est ainside demander un rapport sur ces aberrations de l’administrationfrançaise et l’application API Associations.