APRÈS ART. 2	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Retiré
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la mise en œuvre du congé d’engagementassociatif et sur les pistes à envisager pour déployer ou faireévoluer ce dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés est une demande de rapport sur la miseœuvre du congé d’engagement associatif .
Créé sous le quinquennat Hollande,par la loi égalité et citoyenneté de 2017, le CEA vise à valoriserl’engagement citoyen en offrant la possibilité aux salariés deprendre des jours de congé pour assumer leurs activités liées à desfonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif.
Si l’article 2 de cetteproposition de loi vise à assouplir le dispositif en ouvrant lesmêmes droits dès lors que l’association dans lequel le bénévole estengagé a été créée depuis au moins 1 an, contre troisactuellement, sa portée reste limitée. 
Alors qu’il est importantd’encourager et de mieux reconnaître le bénévolat, l’enjeu resteune meilleure connaissance et utilisation du dispositif. Pour cela,nous demandons un rapport au Gouvernement qui évaluerait la mise enœuvre du dispositif, ses freins et les pistes pour ledéployer. 
Ce rapport pourrait évaluer lapossibilité de le systématiser sous la forme d’une « semainede 4 jours - bénévole », avec une prise en charge, par lemécénat de compétence par exemple.