TITRE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - (N° 1612)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« instaurer la triple-peinepour les parents d’enfants délinquants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présenteproposition de loi d’extrême droite avec son contenu.
Le Rassemblement national vient brutalement créer unetriple-peine pour les parents dont le versement des allocationsfamiliales seront suspendues.
D’abord, la peine de voir son enfant lui échapper dans les bras dela délinquance ; ensuite, la peine de se voir davantage précariserpar une société qui devrait au contraire l’accompagner ; enfin, lepoids stigma qui anime cette suspension des allocationsfamiliales.
N’a-t-on rien de mieux à offrir aux familles dont l’enfant s’égareet devient délinquant ? Un enfant qui entre en conflit avec la loiest avant tout un enfant en danger qu’il faut protéger. Il estplutôt de rigueur d’interroger les causes derrière la délinquance,lorsqu’elle existe. Désengagement des pouvoirs publics, recul desservices publics, vie chère, discriminations… Autant de facteursqui ancrent de profondes défaillances en matière de protection dela jeunesse.
Ainsi, avec une telle mesure,l’extrême-droite impose la triple-peine à bon nombre de familles.Il nous appaerait nécessaire d’ajuster le titre en cohérence.