TITRE	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
___________________________________________________________________
SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - (N° 1612)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Terlier, M. Kasbarian, Mme Abadie, M. Boudié et Mme Spillebout
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi : 
« visant à aggraver lesdifficultés des familles modestes et à idéologiser le débat autourdes émeutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le contenu de laproposition de loi et sa véritable finalité, cet amendement modifiele titre.