ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
___________________________________________________________________
SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - (N° 1612)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa n’est pas clair, il fautle supprimer.