TITRE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
___________________________________________________________________
BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Lebec, Mme Bregeon et M. Armand
------------
TITRE
Au titre, substituer aumot : 
« baisser » 
le mot : 
« augmenter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Changement de titre