TITRE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Lebec et Mme Bregeon
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi : 
« visant à menacer la sécuritéd’approvisionnement énergétique des Français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Changement de titre