ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« À compter du 1erjanvier 2024 », 
les mots : 
« Sous réserve de l’issue desnégociations sur la politique énergétique globale de l’Unioneuropéenne ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reprise d’une proposition de lacommission d’enquête sur la souveraineté énergétique de laFrance.