TITRE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Lacresse
à l’amendement n°15 de Lebec Marie
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TITRE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.