TITRE	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Lacresse
à l’amendement n°16 de Lebec Marie
------------
TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et à l’augmentation du prixde l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision apportée au changementde titre souligne que ladite proposition de loi provoquera unesortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifsd’électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilitéet clarté tant pour les ménages que pour les entreprises.