APRÈS ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er septembre 2024, un rapport relatif auxnégociations menées en vue de la réforme du marché européen del’énergie et de la sortie de l’accès régulé à l’électriciténucléaire historique prévue pour fin 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la sortie de l’ARENH estprévue pour la fin de l’année 2025, il serait bon que lareprésentation nationale soit informée de l’avancée desnégociations pour pouvoir émettre ses recommandations.