ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Loubet
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – La section 4du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie estabrogée à compter du 1er janvier 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de l’abrogation des dispositions relatives à l’ARENHpar l’article 1er de la proposition de loi enabrogeant également celles qui détaillent plus spécifiquement lesmodalités de calcul du prix de ce mécanisme (articlesL. 337‑13 à L. 337‑16 du code de l’énergie), et ce àcompter du 1er janvier 2024.