ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« après un débat auParlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose queles prix de l’électricité décidés par le Gouvernement fassentau préalable l’objet d’un débat au Parlement.