ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« rendue publique »,
les mots :
« est publiée ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.