ART. 2	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« rendue publique »,
les mots :
« publiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.