ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit unesuppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une tellemesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que lesnégociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité sepoursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisémentpermettre d’établir, de manière concertée, l’évolution dudispositif de l’ARENH, qui doit prendre fin tel qu’il existeactuellement au 31 décembre 2025. En tout état de cause, unesuppression « sèche » de l’ARENH, telle que le prévoit le texte,entraînerait une hausse des tarifs de l’ensemble des particulierset des entreprises qui souscrivent à des offres chez desfournisseurs « alternatifs » à EDF, soit un tiers d’entre eux. En2022, en moyenne 50% de l’électricité vendue aux Français s’estvendue aux prix de l’ARENH. Si la part de l’ARENH avait été vendueau prix du marché, les Français auraient payé des centaines d’eurosen plus de factures d’électricité. C’est pourquoi nous proposons desupprimer cet article, qui aurait pour effet direct de faireaugmenter les factures des Français, et non de les fairebaisser.