ART. 2	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - (N° 1613)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit un retour destarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sontactualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros surle marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés dugaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prixabordable pour les Français pendant la crise, mais le gel de cesderniers par le gouvernement, via l’instauration du boucliertarifaire. La CRE estime en effet qu’en l’absence de boucliertarifaire, les tarifs réglementés de vente auraient augmenté enmoyenne de 120 % en janvier 2023 par rapport à leur niveaud’octobre 2021. Rétablir les tarifs réglementés sur le gaz n’auraitaucun effet sur le pouvoir d’achat des Français, puisque c’est lebouclier tarifaire, et non les TRVG, qui a protégé lesconsommateurs d’une flambée des prix.  C’est pourquoi nousproposons de supprimer cet article.