ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2024
___________________________________________________________________
PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Di Filippo
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet agrément aurait un effetdélétère et contre-productif. Il conduirait à choisir lesjournalistes d’une rédaction selon leurs opinions et serait néfasteà la liberté et à la pluralité des médias.