ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2024
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PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« publiques »
les mots :
« à la presse ».
II. – En conséquence, àla même phrase, après le mot :
« indirectes »
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Il s’agit de viser explicitementles aides à la presse, c’est-à-dire les aides directes etindirectes relevant du programme 180 Presse et médias de lamission Culture du projet de loi de finances. Seront doncseules concernées les aides sectorielles gérées par le ministère dela Culture et non, par exemple, les aides aux entreprises pourfavoriser leur transition écologique.