ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« présentant un caractèred’information politique et générale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on peut souscrire à l’objectifde la présente proposition de loi, il convient de ne pas enrestreindre l’application aux entreprises de presse présentant uncaractère d’information “politique et générale”.