ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
___________________________________________________________________
PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Lefèvre
------------
ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont les programmescomportent des émissions présentant un caractère d’informationpolitique et générale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on peut souscrire à l’objectifde la présente proposition de loi, rien ne justifie de larestreindre aux entreprises de presse “dont les programmescomportent des émissions présentant un caractère d’informationpolitique et générale”.