ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2024
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PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.