ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Marion, M. Pierre Cazeneuve, M. Armand, Mme Bregeon, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mendes, M. Izard, M. Rodwell, M. Mournet et M. Weissberg
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’au respect de la parité entre les femmes et leshommes au sein des équipes éditoriales ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un objectif d’amélioration dela place des femmes au sein des entreprises de presse, le décretn° 2020‑1552 du 9 décembre 2020 a introduit le respect de laparité parmi les engagements fixés par les conventions-cadrespassées entre les entreprises de presse et l’État, dont laconclusion conditionne l’octroi des aides directes à lapresse.
 
Afin d’engager une nouvelle étape dans la recherche de l’égalitéentre les femmes et les hommes et de garantir une justereprésentation de la société dans les rédactions, le présentamendement propose de conditionner directement les aides à lapresse au respect de la parité au sein des entreprises de lapresse.