APRÈS ART. PREMIER	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest et M. Gumbs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.