ART. 2	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - (N° 1638)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer un article qui ne répond pas efficacement à l’objectifauquel le texte prétend répondre à savoir la liberté éditoriale desmédias et la préservation du pluralisme.
Sans aucun doute la construction del’indépendance éditoriale des médias est un combat, mais on ne peutoublier que ces derniers sont aussi des entreprises qui répondent àdes obligations d’ordre économiques et financières notamment,celles-ci obligeant parfois les dirigeants à des remaniementsstructurels pouvant, certes, influencer la stratégie éditorialed’un média.
En outre, il faut souleverl’incongruité de l’examen d’un tel texte de loi alors que les Étatsgénéraux de l’information, enfin lancés en octobre dernier aprèsune année entière d’attente de la part du secteur, n’ont pas encorepris fin et n’ont donc pas encore délivré leurs conclusions.Légiférer en trop grande hâte c’est privilégier l’acte militant surla concertation raisonnée, sourcée, argumentée et raisonnable.Adopter ce texte aujourd’hui et surtout en l’état c’est jeter à lapoubelle une multitude de questions soulevées durant ces derniersmois, toutes très pertinentes et complexes, avant même de les avoirexplorées jusqu’au bout.
Aussi, est-ce réellementl’actionnariat qui menace l’indépendance des journalistes ou plusglobalement les ingérences politiques et la puissance desGAFAM ? Quel impact d’un conditionnement des aides à la presseà l’agrément du directeur de rédaction sur de nombreux journauxlocaux déjà très fragilisé ? Si agrément du directeur derédaction il doit y avoir, doit-il réellement émaner d’un vote desjournalistes du média ? Qu’est-ce qui garantit leurobjectivité propre et leur capacité à représenter lepluralisme ?
Pour ces raisons, le présentamendement est un amendement de suppression stricte.