ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 1640)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La compagnie Air France, dans son manuel du port de l’uniforme,autorisait les « tresses africaines » pour les femmes à conditiond’être retenues en chignon. Or, ce même manuel indiquait que, pourles hommes, « Les cheveux devaient être coiffés de façonextrêmement nette. Limitées en volume, les coiffures doivent garderun aspect naturel et homogène. La longueur est limitée dans lanuque au niveau du bord supérieur de la chemise. ».
Il s’agit donc d’une question de règlement intérieur à lacompagnie aérienne et non d’un problème législatif. Par ailleurs,la personne qui s’engage dans une compagnie, ayant prisconnaissance dudit règlement intérieur, sait parfaitement à quoielle s’engage. Si cette personne ne souhaite pas se conformer aurèglement, il devrait lui sembler naturel de ne pas candidater dansla compagnie qui souhaite simplement faire appliquer son règlementà tout son personnel. 
Par ailleurs, la question des uniformes, tout comme la façon dese coiffer, est tout sauf discriminatoire puisqu’elle s’applique àtous en vue justement de créer une unité.
Dès lors cette proposition de loi semble aussi inutilequ’inopportune.