ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
___________________________________________________________________
DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 1640)
Retiré
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 1,avant le mot :
« après »,
insérer les mots :
« après lemot : « origine, » et ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 3, 4, 6, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupeSocialistes et apparentés vise à alerter sur le risque de rattacherla discrimination capillaire à une discrimination physiqueuniquement, et non pas raciale.
La discrimination capillaire peut en effet être unediscrimination physique. Par exemple, une étude réalisée enGrande-Bretagne en 2009, démontrait qu’une femme blonde sur troisse colorait les cheveux en brun afin d’augmenter ses chancesprofessionnelles et d’« avoir l’air plus intelligente » en milieuprofessionnel.
Toutefois, dans bien des cas, la discrimination capillairerelève d’une discrimination raciale complètement invisibilisée. Parexemple, dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 novembre 2022,le steward aux « tresses africaines » a gagné non pas surle fondement d’une discrimination liée à l’origine, mais sur lareconnaissance d’une discrimination liée au genre (car ellesétaient autorisées pour les femmes). En l’occurrence, on nepeut pas nier que le steward avait été sanctionné car le typede coiffure induit par les cheveux crépus n’était pas considérécomme professionnel… rien à voir donc avec une discrimination liéeaux genre.
Parce que nous partageons l’objectif de proposition de loi derendre visible la discrimination raciale qui n’est pas considéréeaujourd’hui, il est important de ne pas mettre la discriminationcapillaire sous l’unique bannière de la discrimination physique,mais bien aussi de celle liée à l’origine.