ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 1640)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Serva, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« IIIbis. – Au premier alinéa del’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droitcommunautaire dans le domaine de la lutte contre lesdiscriminations, après le mot : « physique, », sontinsérés les mots : « notamment la coupe, la couleur, lalongueur ou la texture de leurs cheveux, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.