ART. PREMIER	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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PÉRENNISER LES JARDINS D’ENFANTS - (N° 1661)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot et M. Peu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« ou financé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet decirconscrire la possibilité de conserver les jardins d’enfants auxjardins d’enfants municipaux. Les cosignataires estiment qu’unéquilibre doit être trouvé entre nécessité de conserver certainsjardins d’enfants aux méthodes pédagogiques et à l’encadrement dequalité tout en ne participant pas à morceler encore un peu plussocialement et territorialement l’instruction dans notre pays. Toutest fait pour favoriser le privé dans le primaire et le secondaire.Financements publics à hauteur de 73 % sans répondre à aucuncritère de mixité, assèchement de l’école publique en termes demoyens, inégalités territoriales qui s’aggravent, il convient de nepas ajouter une nouvelle exception à l’instruction publique àtravers les jardins d’enfants. Rappelons que ces jardins d’enfantssont pour moitié dans huit départements. Aussi, touteexception doit a minima se faire dans un cadre public.