ART. PREMIER	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1003
présenté par
M. Le Fur, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Forissier et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , ainsi que son conjoint,son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil desolidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux alinéas 6 et 10 de l’article 1,le Projet de loi prévoir l’inscription automatique à France Travaildu conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil desolidarités de la personne qui demande à obtenir le RSA) quand ellen’est pas en emploi.
Comment justifier une tellemesure.
Si le travail est un devoir commele précise la Constitution de 1958, il n’y a pas d’obligation àoccuper un emploi.
Certains de nos concitoyenstravaillent sans occuper d’emploi, c’est le cas notamment deparents restant au foyer pour s’occuper de leurs enfants ou depersonnes accompagnant leurs parents très âgés.
Enfin, parfois, au sein du couple,l’un des conjoints ne souhaite pas forcément que l’autre sachequ’il est au RSA.
Si nous adoptions le texte enl’état nous créerions une forme d’obligation à être enemploi. 
Cet amendement vise à supprimercette inscription automatique.