ART. 2	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1004
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Boucard, M. Brigand et M. Portier
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.