ART. 10	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Brigand et M. Portier
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« dans le respect de lapluralité de l’offre d’accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pente naturelle descollectivités est d’informer d’abord sur les offres d’accueil dujeune enfant dont elles disposent et parfois de négliger les autresoffres, associatives, entreprises, assistants maternels.
Cet amendement vise à s’assurer quel’information et l’accompagnement des familles se fasse dans lerespect de la pluralité de l’offre.